Vous souhaitez vous initier au tir sportif ? Dans ce cas, plusieurs conditions et documents administratifs seront à fournir et il faudra notamment présenter un casier judiciaire aux responsables ou formateurs du club de tir en question. Dans le cadre d’une telle demande, il va de soi qu’un casier judiciaire vierge reste la meilleure possibilité, toutefois, la mention d’une condamnation n’est pas synonyme d’un refus automatique de votre demande de licence de tir. Pour connaître comment demander votre licence de tir et ce qu’implique un casier judiciaire présentant des condamnations dans une telle situation, continuez la lecture de cet article.
Acquérir une licence de tir
Pour obtenir le droit de pratiquer le tir sportif dans un club, il faudra passer par des démarches administratives rigoureuses, le droit à l’usage ou même la détention d’une arme à feu étant strictement régulé dans l’hexagone. La licence de tir ne vous permettra cependant que de pratiquer le tir en club, et non de posséder une arme dans votre domicile. Il est à noter que désormais, toutes les licences de tir sont éditées au format numérique et la fédération française de tir ne délivre plus de licence au format papier. Vous pouvez néanmoins l’imprimer depuis votre espace personnel sur le portail EDEN.
La première chose à faire sera de se rapprocher du club de tir affilié à la fédération française de tir auprès duquel vous souhaitez faire votre inscription. Là-bas, les formateurs et responsables vous indiqueront la marche à suivre et les documents à fournir : Copie de votre carte d’identité, justificatif de domicile, photo d’identité, et un certificat médical délivré par votre médecin attestant de votre bon état physique et mental de faire l’usage d’armes à feu. Vous pouvez obtenir un modèle de certificat médical proposé par la FFTir sur internet, mais votre médecin peut également le rédiger lui-même. Régler la somme demandée par le club pour y adhérer sera également nécessaire.
Le casier judiciaire : l’extrait B2 nécessaire
Vous avez rassemblé toutes les pièces administratives citées précédemment : il faut maintenant présenter un extrait de casier judiciaire B2. Les casiers judiciaires français sont composés de trois bulletins, numérotés de 1 à 3. Vous pouvez faire la demande et obtenir l’extrait n°3 de votre casier judiciaire, mais pas des extraits n°1 et n°2. L’extrait n°3 ne présentera que les condamnations les plus graves, tandis que les extraits n°1 et n°2 seront plus détaillés mais sont réservés aux administrations compétentes ayant l’autorité d’en faire la demande.
Les clubs de tir et la fédération française de tir font partie des agents ayant le droit d’en faire la demande. C’est pourquoi, lorsque vous effectuerez votre demande, ils s’occuperont de rigoureusement consulter votre extrait de casier judiciaire n°2, qui présentera ou non, les condamnations pouvant faire l’objet d’un refus de votre demande de licence de tir. Au vu de la nature de l’occupation, il est bien naturel de devoir vérifier les antécédents de la personne effectuant une demande de licence de tir, pour garantir la sécurité de tous.
Vous souhaitez consulter votre extrait n°2 en amont pour éviter toute mauvaise surprise ? Dans ce cas, il est possible d’effectuer la demande de consultation, sans pouvoir obtenir de copie toutefois. Pour procéder à la consultation de ce bulletin, adressez votre demande par écrit au tribunal judiciaire dont votre adresse de domicile dépend. Sur le courrier de demande de consultation, indiquez votre nom de famille, prénom(s), date de naissance, lieu de naissance ainsi que vos coordonnées postales et le motif de la demande.
Licence de tir et casier judiciaire présentant des condamnations
Comme indiqué dans l’introduction, la mention d’une condamnation prononcée à votre égard ne sera pas synonyme d’un refus automatique de votre demande : tout dépend de la nature de ladite condamnation. Ci-dessous, une liste des condamnations faisant l’objet d’un refus impératif de votre demande de licence de tir :
- Crimes relatifs aux trafics de stupéfiants
- Meurtres, assassinat, tortures ou actes de barbarie
- Condamnations quant à un comportement violent volontaire
- Crimes d’agression sexuelle ou viol
Attention toutefois, posséder un casier judiciaire ne présentant aucune des condamnations citées au-dessus n’est pas non plus signe d’un accord direct d’une licence de tir. Toutes les condamnations mentionnées sur l’extrait n°2 de votre casier judiciaire seront étudiées par les responsables en charge de l’inscription au club de tir. À titre d’exemple, si votre casier judiciaire présente une mention d’une condamnation pour un braquage, il sera bien plus complexe d’obtenir la licence que si le bulletin mentionnait une condamnation pour non paiement d’une amende.
Fédération française de tir : les coordonnées
Pour vous obtenir des informations plus précises et pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à contacter la fédération française de tir. Ils sont joignables par téléphone, par courrier ou par mail, ci-après, leurs coordonnées :
Adresse postale : Fédération française de tir – 38 rue Brunel – 75017 PARIS
Téléphone : 01 58 05 45 45
Adresse e-mail : contacts@fftir.org