Lorsqu’on demande un extrait de casier judiciaire (bulletin numéro 3 ou B3) à l’administration, par exemple dans le cadre d’une embauche, la question du délai d’obtention peut se poser. Celui-ci peut varier en fonction du lieu de naissance de la personne demandeuse : en France métropolitaine, en outre-mer ou encore dans un pays étranger. Cet article détaille les différents cas.
Délai d’obtention d’un extrait de casier judiciaire pour les gens nés e métropole
Pour les personnes qui sont nées sur le territoire métropolitain français le délai d’obtention d’un bulletin numéro 3 d’extrait de casier judiciaire est de deux semaines maximum à compter de la réception de la demande par l’administration.
Ce délai est comparable que la demande est été envoyée par courrier postal (via le formulaire Cerfa n°10071) ou par fax au Casier judiciaire national ou via le téléservice de demande en ligne d’extrait de casier judiciaire.
Délai d’obtention d’un extrait de casier judiciaire pour les personnes nées en outre-mer
Pour les personnes nées en outre-mer, ce délai d’attente varie en fonction du lieu de naissance.
Personnes nées dans un département d’outre-mer
Pour les personnes nées dans un département d’outre-mer, c’est-à-dire :
- en Guadeloupe ;
- en Guyane ;
- en Martinique ;
- à Mayotte ;
- ou à La Réunion
le délai d’obtention maximum d’un extrait de casier judiciaire est de deux semaines à compter de la réception de la demande par l’administration. Ce délai vaut que cette demande ait été effectuée par courrier postal ou par Internet, via le téléservice adéquat.
Personnes nées à Wallis-et-Futuna
Pour les personnes nées à Wallis-et-Futuna, la demande d’extrait de leur casier judiciaire peut être effectuée par courrier ou sur place, auprès du service du casier judiciaire du tribunal de Wallis-et-Futuna. Se rendre à ce tribunal peut permettre d’y obtenir directement le bulletin numéro 3 de son extrait de casier judiciaire. Si la demande est effectuée par courrier, le délai d’obtention du bulletin peut varier en fonction des tribunaux qui le délivrent.
Personnes nées en Nouvelle-Calédonie
Pour les personnes nées en Nouvelle-Calédonie, la demande d’extrait de leur casier judiciaire peut être effectuée par courrier postal ou en se rendant physiquement auprès du Service du casier judiciaire du tribunal de Nouvelle-Calédonie. Sur place, l’obtention du bulletin peut être immédiate. Si la demande est effectuée par courrier postal, le délai d’obtention du bulletin numéro 3 peut varier en fonction des tribunaux qui le délivrent.
Personnes nées en Polynésie française
Pour les personnes natives de la Polynésie française, le demande de bulletin numéro 3 d’extrait de casier judiciaire peut être effectuée par courrier postal ou en ligne, auprès du Casier judiciaire national.
Le délai d’obtention à partir de la réception de la demande par l’administration est censément de deux semaines.
Personnes nées ailleurs en outre-mer
Pour les personnes nées en outre-mer mais dans aucun des territoires précédemment cités, la demande de bulletin numéro 3 d’extrait de casier judiciaire peut être effectuée en ligne ou par courrier auprès du Casier judiciaire national. Le délai d’obtention du document est de deux semaines à compter de la réception de la demande par l’administration.
Délai d’obtention pour les personnes nés à l’étranger
Pour les personnes nées à l’étranger, une demande de bulletin numéro 3 d’extrait de casier judiciaire peut être effectuée en ligne ou bien par courrier ou fax auprès du Casier judiciaire national. À compter de la réception de cette demande par l’administration compétente, le délai généralement constaté pour la réception d’un casier est de deux semaines.
Notes :
- Les délais indiqués ci-dessus sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction des circonstances.
- Si le bulletin numéro 3 d’extrait de casier judiciaire ne contient aucune mention, il est envoyé par l’administration sous courrier simple tandis que s’il comporte des mentions, il est envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
- La durée de validité de ce document est fixé par l’organisme qui le demande.